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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Binance est sur le point d'achever la découverte et le témoignage dans l'affaire SEC
Mar 23, 2024 at 08:00 pm
Le procès contre Binance Holdings et le PDG CZ est presque terminé à mesure que la découverte et les dépositions progressent. Binance et SEC travaillent à résoudre les demandes de la SEC, la plupart des exigences étant satisfaites. Rapport de situation conjoint déposé, indiquant les progrès réalisés dans le respect des obligations en matière d'enquête préalable et de dépôt.
Discovery and Depositions Nearing Completion
Découverte et dépôts en voie d’achèvement
Is Binance Closing in on Resolving SEC Discovery Demands?
Binance est-il sur le point de résoudre les demandes de découverte de la SEC ?
The U.S. Securities and Exchange Commission's (SEC) lawsuit against Binance Holdings, Binance.US, and CEO Changpeng "CZ" Zhao is approaching its final stages of discovery and depositions. The defendants have substantially complied with the SEC's discovery requests, with a joint status report and potential briefing scheduled for April.
Le procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre Binance Holdings, Binance.US et le PDG Changpeng « CZ » Zhao approche de ses dernières étapes de découverte et de dépôts. Les accusés se sont conformés pour l'essentiel aux demandes d'enquête de la SEC, avec un rapport de situation conjoint et un éventuel briefing prévus pour avril.
Binance and SEC File Joint Status Report
Binance et la SEC déposent un rapport de situation conjoint
On March 22, the plaintiffs and defendants filed a joint status report, indicating that Binance.US and CZ have met most of the SEC's discovery and deposition requirements.
Le 22 mars, les plaignants et les défendeurs ont déposé un rapport de situation conjoint, indiquant que Binance.US et CZ ont satisfait à la plupart des exigences de découverte et de dépôt de la SEC.
BAM-Related Discovery
Découverte liée à BAM
The SEC acknowledged that Binance.US and BAM Trading Services have provided the majority of the outstanding discovery requests, with some details still pending from Binance Holdings. The SEC will continue to review BAM's production of documents but noted that "it is premature to determine whether expedited discovery as to BAM is complete."
La SEC a reconnu que Binance.US et BAM Trading Services avaient fourni la majorité des demandes de découverte en suspens, certains détails étant toujours en attente de Binance Holdings. La SEC continuera d'examiner la production de documents par BAM, mais a noté qu'« il est prématuré de déterminer si l'enquête accélérée concernant BAM est terminée ».
Binance.US asserted that it has produced over 290,000 pages of documents and believes it has fully complied with the consent order regarding expedited discovery. If the SEC continues to request additional discovery documents and depositions, BAM intends to file a motion seeking a court determination that expedited discovery is complete.
Binance.US a affirmé avoir produit plus de 290 000 pages de documents et estime s'être pleinement conformé à l'ordonnance par consentement concernant la découverte accélérée. Si la SEC continue de demander des documents d'enquête et des dépositions supplémentaires, BAM a l'intention de déposer une requête demandant au tribunal de déterminer que l'enquête accélérée est terminée.
Binance Holdings Discovery and Depositions
Découverte et dépôts de Binance Holdings
The SEC and Binance continue to negotiate outstanding discovery requests. The SEC's requests include information on Binance's search parameters and privilege logs for withheld documents. Both parties have agreed to finalize discovery and depositions.
La SEC et Binance continuent de négocier les demandes de découverte en suspens. Les demandes de la SEC incluent des informations sur les paramètres de recherche de Binance et les journaux de privilèges pour les documents retenus. Les deux parties ont convenu de finaliser l'enquête préalable et les dépositions.
Binance claims to have fully addressed the SEC's inquiries regarding wallet software and the custody of BAM customer assets. The company will conduct additional searches and provide non-privileged communications between Binance and Binance.US employees in early April. The parties agreed to resolve any remaining disputes on these topics through the court.
Binance affirme avoir pleinement répondu aux demandes de la SEC concernant le logiciel de portefeuille et la garde des actifs des clients BAM. La société effectuera des recherches supplémentaires et assurera des communications non privilégiées entre Binance et les employés de Binance.US début avril. Les parties ont convenu de résoudre tout différend restant sur ces sujets par l'intermédiaire du tribunal.
CZ-Related Discovery
Découverte liée à CZ
The SEC informed the court that it has served CZ with a set of limited interrogatories, hoping to reduce or eliminate further discovery requirements from him. However, CZ has yet to respond.
La SEC a informé le tribunal qu'elle avait soumis à CZ une série d'interrogatoires limités, dans l'espoir de réduire ou d'éliminer de nouvelles exigences d'enquête à son égard. Cependant, CZ n’a pas encore répondu.
CZ, on the other hand, claims to have addressed the SEC's concerns in a letter this week. However, he noted that the SEC has not responded to his previous letter and that his deadline is April 2.
CZ, en revanche, affirme avoir répondu aux préoccupations de la SEC dans une lettre cette semaine. Il a toutefois noté que la SEC n'avait pas répondu à sa lettre précédente et que sa date limite était le 2 avril.
Next Action Plan
Plan d'action suivant
The SEC proposes that the parties submit the next status report by April 5. The parties will inform the court of any new disputes and provide their views on whether a briefing or hearing would be beneficial in resolving outstanding issues.
La SEC propose que les parties soumettent le prochain rapport de situation d'ici le 5 avril. Les parties informeront le tribunal de tout nouveau différend et donneront leur point de vue sur la question de savoir si une séance d'information ou une audience serait bénéfique pour résoudre les questions en suspens.
Binance Navigates Regulatory Challenges
Binance surmonte les défis réglementaires
Amid the ongoing SEC lawsuit, Binance has made significant strides to address regulatory concerns. The exchange recently spun off its $10 billion venture capital arm, Binance Labs, from its core crypto exchange business.
Au milieu du procès en cours auprès de la SEC, Binance a fait des progrès significatifs pour répondre aux préoccupations réglementaires. La bourse a récemment séparé sa branche de capital-risque de 10 milliards de dollars, Binance Labs, de son activité principale d'échange de cryptographie.
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