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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
L'Australie oblige les entreprises de cryptographie à obtenir des licences financières
Sep 24, 2024 at 03:40 pm
Le commissaire de l'ASIC, Alan Kirkland...
Australia plans to introduce new rules that will require cryptocurrency exchanges to obtain financial services licenses. This move is aimed at bringing crypto firms under the regulatory ambit of the Corporations Act.
L'Australie prévoit d'introduire de nouvelles règles qui obligeront les échanges de crypto-monnaie à obtenir des licences de services financiers. Cette décision vise à soumettre les sociétés de cryptographie au champ d’application réglementaire de la loi sur les sociétés.
The decision was announced by the Australian Securities and Investments Commission (ASIC) at the AFR Digital Assets Summit. Speaking at the event, ASIC commissioner Alan Kirkland stated that a significant number of major crypto assets in the country should be covered by the Corporations Act.
La décision a été annoncée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) lors du sommet AFR sur les actifs numériques. S'exprimant lors de l'événement, le commissaire de l'ASIC, Alan Kirkland, a déclaré qu'un nombre important d'actifs cryptographiques majeurs du pays devraient être couverts par la loi sur les sociétés.
Kirkland also highlighted the need for clarity on how certain cryptocurrencies should be treated. To this end, ASIC will be updating the Corporations Act’s Information Sheet 225.
Kirkland a également souligné la nécessité de clarifier la manière dont certaines crypto-monnaies doivent être traitées. À cette fin, l'ASIC mettra à jour la fiche d'information 225 de la loi sur les sociétés.
“ASIC expects to issue updated draft guidance in the coming months, which we will open up to feedback from the industry,” Kirkland added.
"L'ASIC prévoit de publier un projet de lignes directrices mis à jour dans les mois à venir, que nous ouvrirons aux commentaires de l'industrie", a ajouté Kirkland.
Despite expressing support for the crypto industry, ASIC is also cognizant of the risks involved.
Malgré son soutien à l’industrie de la cryptographie, l’ASIC est également consciente des risques encourus.
“ASIC believes that licensing and its subsequent protections will mitigate risk while bolstering consumer confidence and market integrity — two elements that are crucial in encouraging innovation in the financial system,” the commissioner explained.
"L'ASIC estime que les licences et les protections qui en découlent atténueront les risques tout en renforçant la confiance des consommateurs et l'intégrité du marché - deux éléments cruciaux pour encourager l'innovation dans le système financier", a expliqué le commissaire.
Kirkland pointed out that the guidelines are focused on protecting Australian consumers, especially in light of the increasing local adoption of cryptocurrencies.
Kirkland a souligné que les lignes directrices visent à protéger les consommateurs australiens, en particulier à la lumière de l'adoption locale croissante des crypto-monnaies.
“Millions of Australians now hold crypto-asset investments, and ASIC wants to make sure they have access to important consumer protections provided by the current regulatory regime,” he said.
"Des millions d'Australiens détiennent désormais des investissements dans des crypto-actifs, et l'ASIC veut s'assurer qu'ils ont accès aux importantes protections des consommateurs fournies par le régime réglementaire actuel", a-t-il déclaré.
Notably, most crypto companies in Australia do not currently hold Australian Financial Services Licenses (AFSLs). This is largely due to legal advice suggesting that their products do not fall under existing regulations. However, ASIC’s move to classify crypto tokens as rights to digital asset ownership could potentially change this dynamic.
Notamment, la plupart des sociétés de cryptographie en Australie ne détiennent actuellement pas de licences australiennes de services financiers (AFSL). Cela est dû en grande partie aux avis juridiques suggérant que leurs produits ne relèvent pas de la réglementation en vigueur. Cependant, la décision de l'ASIC de classer les jetons cryptographiques comme droits de propriété d'actifs numériques pourrait potentiellement changer cette dynamique.
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