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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Les avocats de Coinbase exhortent le district sud de New York à reconsidérer l'appel interlocutoire déposé au nom de la société en avril 2024.
Oct 06, 2024 at 03:04 am
Les avocats de Coinbase ont exhorté le district sud de New York à choisir Katherine Falia pour repenser un recours interlocutoire déposé au nom de l'échange en avril 2024.
Attorneys representing cryptocurrency alternate Coinbase (NASDAQ:COIN) have urged a choose within the Southern District of New York to reconsider an interlocutory enchantment filed on behalf of the alternate in April 2024 — citing the Securities and Trade Fee’s (SEC) latest discover of enchantment within the Ripple lawsuit.
Les avocats représentant la bourse de crypto-monnaie Coinbase (NASDAQ : COIN) ont exhorté un juge du district sud de New York à reconsidérer un recours interlocutoire déposé au nom de la bourse en avril 2024 – citant la récente découverte d'un recours par la Securities and Trade Commission (SEC) au sein de le procès Ripple.
In line with an Oct. 5 letter, attorneys for Coinbase argued that the SEC’s enchantment is an admission that the factors listed within the regulator’s Howey Check — a set of circumstances that should all be fulfilled to categorise a monetary instrument as a safety — have been ambiguous and warranted nearer examination.
Conformément à une lettre du 5 octobre, les avocats de Coinbase ont fait valoir que l'enchantement de la SEC est un aveu que les facteurs énumérés dans le Howey Check du régulateur – un ensemble de circonstances qui doivent tous être remplis pour classer un instrument financier comme une sécurité – ont été ambiguë et mérite un examen plus approfondi.
Attorneys for Coinbase ship letter to courtroom urging approval of an interlocutory enchantment first filed in April 2024. Supply: Eleanor Terrett.
Les avocats de Coinbase envoient une lettre au tribunal demandant l’approbation d’un recours interlocutoire déposé pour la première fois en avril 2024. Source : Eleanor Terrett.
The attorneys additionally asserted that the enchantment signifies the “industry-wide significance” of the appliance of the Howey take a look at, warranting a extra thorough authorized overview of the information within the ongoing Securities and Trade Fee vs. Coinbase Inc. and Coinbase World lawsuit. Coinbase’s authorized counsel harassed:
Les avocats ont également affirmé que l'enchantement signifie «l'importance à l'échelle de l'industrie» de l'application du test Howey, justifiant un examen juridique plus approfondi des données contenues dans la Commission des valeurs mobilières et des échanges en cours contre Coinbase Inc. et Coinbase World. procès. L'avocat autorisé de Coinbase harcelé :
“The SEC has conceded, and now reconfirms by its enchantment in Ripple, that the problems offered by Howey’s utility to secondary-market digital asset transactions are of “industry-wide significance.” Immediate and full appellate overview is urgently wanted.”
« La SEC a admis, et confirme maintenant à nouveau par son attrait pour Ripple, que les problèmes posés par l'utilité de Howey pour les transactions d'actifs numériques sur le marché secondaire sont d'une « importance à l'échelle de l'industrie ». Un aperçu immédiat et complet de l’appel est souhaité de toute urgence.
Monetary companies lawyer James Murphy remarked that it was extremely uncommon that the courtroom didn’t rule on Coinbase’s movement for interlocutory enchantment when it was filed in April — noting that these motions are normally arbitrated shortly. The lawyer additionally praised the authorized staff’s technique of leveraging the recent SEC appeal within the Ripple case to push for an interlocutory enchantment.
L'avocat des services financiers, James Murphy, a fait remarquer qu'il était extrêmement rare que le tribunal ne se prononce pas sur la demande d'appel interlocutoire de Coinbase lorsqu'elle a été déposée en avril – notant que ces requêtes sont généralement arbitrées sous peu. L'avocat a également salué la façon dont l'équipe juridique a exploité le récent appel de la SEC dans l'affaire Ripple pour faire pression en faveur d'un appel interlocutoire.
Associated: Coinbase to delist non-compliant stablecoins under EU MiCA rules
En relation: Coinbase va supprimer les pièces stables non conformes aux règles de l'UE MiCA
Different latest developments in SEC vs. Coinbase
Différents derniers développements entre SEC et Coinbase
In a Sept. 18 submitting, the Securities and Trade Fee petitioned the courtroom for a February 2025 extension to provide discovery paperwork for Coinbase. The paperwork have been initially scheduled to be offered to the courtroom by Oct. 18, 2024.
Dans un dossier du 18 septembre, la Securities and Trade Commission a demandé au tribunal une prolongation jusqu'en février 2025 afin de fournir les documents d'enquête pour Coinbase. Il était initialement prévu que les documents soient présentés au tribunal d’ici le 18 octobre 2024.
On Sept. 24, a panel of judges described the SEC’s refusal to supply Coinbase with clear guidelines and tips for digital property — a request the alternate made to the federal government regulator in 2022 — as lacking clear rationale.
Le 24 septembre, un panel de juges a décrit le refus de la SEC de fournir à Coinbase des directives et des conseils clairs en matière de propriété numérique – une demande que l'alternative a adressée au régulateur du gouvernement fédéral en 2022 – comme manquant de justification claire.
Extra lately, in Oct. 2024, Coinbase petitioned the courtroom to compel the Commodities Futures Buying and selling Fee (CFTC) to launch its communications with token issuers, which the Coinbase authorized staff believes will present readability on which digital properties qualify as securities.
Plus récemment, en octobre 2024, Coinbase a demandé au tribunal d'obliger la Commission de négociation de contrats à terme sur matières premières (CFTC) à lancer ses communications avec les émetteurs de jetons, ce qui, selon l'équipe juridique de Coinbase, fournira une visibilité sur les propriétés numériques considérées comme des titres.
Journal: Godzilla vs. Kong: SEC faces fierce battle against crypto’s legal firepower
Journal : Godzilla contre Kong : la SEC fait face à une bataille acharnée contre la puissance de feu légale de la cryptographie
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