L'assemblée de l'AC pourrait bientôt devenir une référence légale pour les droits des utilisateurs de Bitcoin et de crypto-monnaie

L'État de Californie, connu pour ses principaux tendances technologiques et sociales, pourrait bientôt devenir une référence légale pour les droits des utilisateurs de Bitcoin et de crypto-monnaie.

output: Members of the California State Assembly are advancing a comprehensive bill that would grant sweeping rights to Bitcoin and cryptocurrency users, potentially setting a new standard for digital asset protection in the U.S.

Sortie: Les membres de l'Assemblée de l'État de Californie font progresser un projet de loi complet qui accorderait des droits de balayage aux utilisateurs de Bitcoin et de crypto-monnaie, établissant potentiellement une nouvelle norme pour la protection des actifs numériques aux États-Unis

Assemblymember Avelino Valencia, Chair of the Banking and Finance Committee, has substantially revised Bill AB 1052—initially introduced in February 2025—to prioritize digital asset rights. The bill, now titled “Digital Assets,” aims to ensure that California residents can self-custody their crypto assets without any state intervention or discrimination.

L'assemblage Avelino Valence, président du comité bancaire et financier, a substantiellement révisé le projet de loi AB 1052 - initialement introduit en février 2025 - pour prioriser les droits d'actifs numériques. Le projet de loi, désormais intitulé «Assets numériques», vise à garantir que les résidents de Californie peuvent auto-contester leurs actifs cryptographiques sans aucune intervention ou discrimination de l'État.

This move would drastically alter the legal landscape, allowing citizens to engage in the crypto economy on their own terms and without undue administrative burdens. In contrast, several U.S. states have introduced legislation this year to restrict or limit the use of cryptocurrencies.

Cette décision modifierait considérablement le paysage juridique, permettant aux citoyens de s'engager dans l'économie cryptographique selon leurs propres conditions et sans charges administratives excessives. En revanche, plusieurs États américains ont introduit une législation cette année pour restreindre ou limiter l'utilisation des crypto-monnaies.

Assembly Bill 1053: A Comprehensive Look at California's Crypto Push

Bill de l'assemblée 1053: un regard complet sur la poussée de la cryptographie de Californie

Assembly Bill 1052, also known as AB 1052, delves deep into the realm of digital assets, aiming to provide a comprehensive legal framework for their use and protection. Here's a breakdown of the bill's key provisions:

Le projet de loi 1052 de l'Assemblée, également connu sous le nom d'AB 1052, approfondit le domaine des actifs numériques, visant à fournir un cadre juridique complet pour leur utilisation et leur protection. Voici une ventilation des principales dispositions du projet de loi:

* No State-Imposed Taxes or Fees: Public entities would be prohibited from imposing taxes, fees, or administrative costs on any person or entity based solely on their use of digital assets. This ensures a level playing field for crypto users.

* Pas de taxes ou de frais imposés par l'État: il ne serait pas interdit d'imposer des taxes, des frais ou des frais administratifs à toute personne ou entité basée uniquement sur leur utilisation des actifs numériques. Cela garantit un terrain de jeu niveau pour les utilisateurs de crypto.

* Private Transactions Remain Untouched: The state government is barred from legislating in any manner that would interfere with the private use of digital assets for any transaction. This provision respects individual autonomy in financial decisions.

* Les transactions privées restent intactes: le gouvernement de l'État est interdit de légiférer de toute manière qui interférerait avec l'utilisation privée des actifs numériques pour toute transaction. Cette disposition respecte l'autonomie individuelle dans les décisions financières.

* No Public Entity Can Restrict Digital Asset Use: No state agency, county, or city may enact any ordinance or resolution that has the effect of limiting or prohibiting the use of digital assets as a form of payment.

* Aucune entité publique ne peut restreindre l'utilisation des actifs numériques: Aucune agence d'État, comté ou ville ne peut promulguer une ordonnance ou une résolution qui a pour effet de limiter ou d'interdire l'utilisation des actifs numériques comme formulaire de paiement.

* Equal Treatment in Goods and Services Provision: Public entities, in the performance of their duties, would be required to treat digital assets no less favorably than other forms of payment. This includes providing goods and services in accordance with state and federal law.

* Un traitement égal dans les biens et services Provision: les entités publiques, dans l'exercice de leurs fonctions, seraient tenues de traiter les actifs numériques non moins favorablement que les autres formes de paiement. Cela comprend la fourniture de biens et de services conformément à la loi étatique et fédérale.

* Assembly Bill 1052 also amends the Political Reform Act of 1974 to prohibit public officials from engaging in any operation of digital assets that could create a conflict of interest with their public duties. This clause, crucial for maintaining ethical conduct, is included in the bill.

* Le projet de loi 1052 de l'Assemblée modifie également la loi sur la réforme politique de 1974 pour interdire aux fonctionnaires de s'engager dans toute opération des actifs numériques qui pourraient créer un conflit d'intérêts avec leurs devoirs publics. Cette clause, cruciale pour maintenir une conduite éthique, est incluse dans le projet de loi.

Assembly Bill 1052 aims to create a legal environment where digital assets are fully integrated into the economic and political fabric of California, setting a precedent for other U.S. states to follow. With major players like Ripple Labs, Solana, and Kraken based in the state, this bill would not only protect users but would also position California as a key hub for decentralized financial innovation in the U.S.

Le projet de loi 1052 de l'Assemblée vise à créer un environnement juridique où les actifs numériques sont pleinement intégrés dans le tissu économique et politique de la Californie, créant un précédent pour que d'autres États américains puissent suivre. Avec des acteurs majeurs comme Ripple Labs, Solana et Kraken basés dans l'État, ce projet de loi protégerait non seulement les utilisateurs, mais positionnerait également la Californie comme un centre clé pour l'innovation financière décentralisée aux États-Unis