Erevan (Coinchapter.com) - La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Justin Sun

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Justin Sun ont demandé à un tribunal fédéral de suspendre leur procès pour fraude civile.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) and Justin Sun have jointly requested a Manhattan federal court to pause their civil fraud lawsuit.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Justin Sun ont demandé conjointement à un tribunal fédéral de Manhattan de suspendre leur procès pour fraude civile.

Both parties are considering a settlement and agreed to a 60-day stay to suspend legal proceedings, according to a Feb. 26 filing.

Les deux parties envisagent un règlement et ont convenu d'une suspension de 60 jours pour suspendre la procédure judiciaire, selon un dossier du 26 février.

“In this case, the Parties submit that it is in each of their interests to stay this matter while they consider a potential resolution,” the motion reads in part.

"Dans ce cas, les parties soumettent qu'il est dans chacun de leurs intérêts de rester cette affaire pendant qu'ils considèrent une résolution potentielle", indique en partie la motion.

If the court approves the request, the SEC and Sun will submit a joint status update within 60 days.

Si le tribunal approuve la demande, la SEC et le Sun soumettront une mise à jour du statut conjoint dans les 60 jours.

The SEC sued Sun and three of his companies—Tron Foundation Limited, BitTorrent Foundation Ltd., and Rainberry Inc. (formerly BitTorrent)—in March 2023. The lawsuit claims unregistered sales of TRX and BTT, market manipulation through wash trading, and payments to celebrities for undisclosed promotions.

La SEC a poursuivi Sun et trois de ses sociétés - Tron Foundation Limited, Bittorrent Foundation Ltd., et Rainberry Inc. (anciennement BitTorrent) - en mars 2023. Le procès réclame les ventes non enregistrées de TRX et BTT, la manipulation du marché par lavage et les paiements à des célébrités pour des protières non divulguées.

The SEC alleges Sun engaged in massive-scale wash trading to inflate TRX’s market value. Additionally, the commission says celebrities were paid to promote TRX and BTT without disclosing their compensation.

La SEC allègue que le soleil s'est engagé dans des échanges de lavage à grande échelle pour gonfler la valeur marchande de TRX. De plus, la Commission indique que des célébrités ont été payées pour promouvoir TRX et BTT sans divulguer leur compensation.

Sun’s legal team countered that the SEC lacked jurisdiction because the alleged activities occurred outside the U.S. However, in April 2024, the SEC amended its complaint, presenting evidence of Sun’s substantial connections to the U.S., making it clear that the court had jurisdiction to hear the case.

L'équipe juridique de Sun a répliqué que la SEC manquait de compétence parce que les activités présumées se sont produites en dehors des États-Unis, cependant, en avril 2024, la SEC a modifié sa plainte, présentant des preuves de liens substantiels de Sun avec les États-Unis, indiquant clairement que la Cour avait compétence pour entendre l'affaire.

The case has since been assigned to Judge Manuel Mendez Jr., who previously dismissed a lawsuit against hedge fund manager Steve Cohen for allegedly insider trading.

L'affaire a depuis été affectée au juge Manuel Mendez Jr., qui a précédemment rejeté une action en justice contre le gestionnaire de fonds spéculatifs Steve Cohen pour un élaboration prétendument d'initiés.

This development follows a pattern of the SEC settling or dropping lawsuits. Recently, the regulator dropped lawsuits against Coinbase (NASDAQ:COIN) and ended investigations into Uniswap and Robinhood (NASDAQ:HOOD).

Ce développement suit un modèle de la SEC de régler ou de supprimer des poursuites. Récemment, le régulateur a abandonné les poursuites contre Coinbase (NASDAQ: COIN) et a mis fin aux enquêtes sur uniswap et Robinhood (NASDAQ: HOOD).

The SEC is reportedly prioritizing cases with imminent deadlines. Lawsuits against Kraken and Ripple—which face court deadlines in March and April 2025—could also be affected by this initiative.

La SEC aurait priorisé les cas avec des délais imminents. Des poursuites contre Kraken et Ripple - qui font face à des délais de justice en mars et avril 2025 - pourraient également être affectés par cette initiative.

The move to settle with Sun also suggests the commission is changing its strategy for crypto enforcement. Under the Trump administration, the SEC has taken a different approach, staying or dismissing lawsuits against Binance and Coinbase.

La décision de s'installer avec Sun suggère également que la commission modifie sa stratégie pour l'application de la cryptographie. En vertu de l'administration Trump, la SEC a adopté une approche différente, restant ou rejetant des poursuites contre Binance et Coinbase.