Stablecoins et le rôle du Congrès dans la lutte contre la future législation sur les actifs numériques ont pris le devant de la scène

L'audience mercredi, encadrée comme le point de départ d'une action en congression sur la réglementation des actifs numériques, a été la première organisée par le nouveau sous-comité des actifs numériques du comité bancaire et présidé par la républicaine du Wyoming, Cynthia Lummis, un partisan de cryptographie de longue date.

The role of stablecoins and Congress in addressing future digital assets legislation was at the forefront of discussion at one of the Senate Banking Committee's first hearings to focus on what a regulatory framework for crypto may look like.

Le rôle des stablecoins et du Congrès dans la lutte contre la future législation sur les actifs numériques a été à la pointe de la discussion lors de l'une des premières audiences du comité bancaire du Sénat pour se concentrer sur ce à quoi pourrait ressembler un cadre réglementaire de crypto.

The Wednesday morning hearing, billed as the jumping-off point for further Congressional action on digital asset regulations, was the first hosted by the banking committee's new digital assets subcommittee and saw the return of former CFTC Chair Timothy Massad, a frequent contributor to the panel's thoughts on digital assets. It was also the first time the subcommittee convened since launching its bipartisan effort to draft legislation from scratch.

L'audience de mercredi matin, présentée comme le point de départ pour une action supplémentaire du Congrès sur la réglementation des actifs numériques, a été le premier animée par le nouveau sous-comité des actifs numériques du comité bancaire et a vu le retour de l'ancien président de la CFTC, Timothy Massad, un contributeur fréquent aux réflexions du panel sur les actifs numériques. C'était également la première fois que le sous-comité s'est convoqué depuis le lancement de son effort bipartite pour rédiger une législation à partir de zéro.

The digital assets subcommittee is chaired by Wyoming Republican Cynthia Lummis, a longtime crypto proponent who has been working with New York Democrat Kirsten Gillibrand to draft a draft crypto legislation that would serve as a natural counterpart to the House's Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act, which is being drafted by Utah Republican Steve Chaffetz and California Democrat Maxine Waters.

Le sous-comité des actifs numériques est présidé par la républicaine Cynthia Lummis du Wyoming, un partisan de longue date de la cryptographie qui a travaillé avec le démocrate de New York Kirsten Gillibrand pour rédiger une loi de la législation cryptographique qui servirait de contrepartie naturelle pour l'innovation financière de la Chambre pour la loi du 21e siècle, qui est rédigée par Utah Republican Steve Chaffletz et la MAXINE MAXINE UTAH REPIBLAN STEVE CHAFFEZ et CALIFORNE CHAFFINE.

Stablecoins will be first on the committee's agenda, Lummis said in her opening remarks, and she is planning to introduce a bipartisan bill on the topic in the coming weeks. This statement follows remarks from both White House Crypto and AI Czar David Sacks and South Carolina Republican Tim Scott, who chairs the overall Senate Banking Committee, about the pressing need for Congress to act swiftly in establishing a clear regulatory framework for stablecoins.

Les stablecoins seront les premiers à l'ordre du jour du comité, a déclaré Lummis dans ses remarques d'ouverture, et elle prévoit d'introduire un projet de loi bipartite sur le sujet dans les semaines à venir. Cette déclaration fait suite à des remarques de la Crypto de la Maison Blanche et du tsar de l'IA David Sacks et du républicain de Caroline du Sud Tim Scott, qui préside le comité général des banques du Sénat, sur le besoin urgent du Congrès pour agir rapidement dans la création d'un cadre réglementaire clair pour les stablecoins.

However, Massad suggested that the panel should focus on completing legislation for stablecoins and then defer any efforts on market structure for several years to allow time for the existing regulatory initiatives to take effect.

Cependant, Massad a suggéré que le panel devrait se concentrer sur la réalisation de la législation pour les stablées, puis reporter tous les efforts sur la structure du marché pendant plusieurs années afin de permettre le temps que les initiatives réglementaires existantes prennent effet.

"For four years, the crypto industry has called on the SEC and CFTC to develop rules and guidance and to stop regulating by enforcement; that is now happening," Massad said.

"Pendant quatre ans, l'industrie cryptographique a appelé la SEC et la CFTC à développer des règles et des conseils et à arrêter de réglementer par l'application; cela se produit maintenant", a déclaré Massad.

He noted that the SEC has dropped several enforcement cases and launched a crypto task force to specifically address these issues.

Il a noté que la SEC avait abandonné plusieurs cas d'application et lancé un groupe de travail cryptographique pour résoudre spécifiquement ces problèmes.

"We should let these regulatory issue initiatives make progress before rushing to rewrite the securities law, which will itself spark lengthy litigation and delay the day when there is effective regulation in place."

"Nous devons laisser ces initiatives d'émission réglementaire progresser avant de se précipiter pour réécrire la loi sur les valeurs mobilières, qui déclenchera elle-même de longs litiges et retardera le jour où il y a une réglementation efficace en place."

Existing proposals to update market structure regulations to address crypto have the potential to create more confusion than clarity, especially with terms like "digital asset" being used in a broad sense to encompass a vast category of instruments, which could ultimately diminish the impact of the legislation.

Les propositions existantes pour mettre à jour les réglementations sur la structure du marché pour aborder la crypto ont le potentiel de créer plus de confusion que de clarté, en particulier avec des termes tels que "l'actif numérique" utilisés dans un sens large pour englober une vaste catégorie d'instruments, ce qui pourrait finalement diminuer l'impact de la législation.

Another critical aspect is how the legislation will define which administrative agency will be responsible for registering and regulating various types of digital assets. This is a significant factor that could influence the scope and stringency of regulations.

Un autre aspect essentiel est de savoir comment la législation définira quelle agence administrative sera responsable de l'enregistrement et de la réglementation de divers types d'actifs numériques. Il s'agit d'un facteur significatif qui pourrait influencer la portée et la rigueur des réglementations.

Furthermore, these proposals could have the effect of undermining existing securities laws, especially if they include provisions for Decentralized Finance (DeFi), which are described by its proponents as a new paradigm for financial services that is decentralized, open, and accessible to all.

En outre, ces propositions pourraient avoir pour effet de saper les lois sur les valeurs mobilières existantes, en particulier si elles comprennent des dispositions pour la finance décentralisée (DEFI), qui sont décrites par ses partisans comme un nouveau paradigme pour les services financiers qui est décentralisé, ouvert et accessible à tous.

"That term is used to describe a lot of things that aren's decentralized; there are almost always some leaver of control," Massad said. "And even if a process is decentralized or automated, that does not mean it should be exempt from regulation."

"Ce terme est utilisé pour décrire beaucoup de choses qui sont décentralisées; il y a presque toujours un peu de contrôle", a déclaré Massad. "Et même si un processus est décentralisé ou automatisé, cela ne signifie pas qu'il devrait être exempté de la réglementation."

Virginia Democrat Mark Warner raised the question of Know Your Customer (KYC) processes in the context of stablecoin users. He pointed out that while an issuer may carry out KYC, a stablecoin could be transferred between wallets without those intermediate transfers being subject to KYC.

La démocrate de Virginie Mark Warner a soulevé la question de savoir savoir que les processus de client (KYC) dans le contexte des utilisateurs de stablecoin. Il a souligné que si un émetteur peut effectuer KYC, une stablecoin pourrait être transférée entre des portefeuilles sans que ces transferts intermédiaires ne soient soumis à KYC.

"I want to get to a regulatory framework that works, but I have seen — and I can't say more because it is classified and I don't want to get in trouble with the intelligence community — but oh my gosh, a whole bunch of bad stuff is moving in new technologies and crypto," Warner said.

"Je veux accéder à un cadre réglementaire qui fonctionne, mais j'ai vu - et je ne peux pas en dire plus parce qu'il est classé et je ne veux pas avoir d'ennuis avec la communauté du renseignement - mais oh mon Dieu, tout un tas de mauvaises choses se déplacent dans de nouvelles technologies et crypto", a déclaré Warner.

"So help me figure out, and I recognize for some people, the anonymity and and the disintermediation role the blockchain plays, but how do we put some minimum protections from issuer all the way back to conversion to fiat?" he asked the panel.

"Alors, aidez-moi à comprendre, et je reconnais pour certaines personnes, l'anonymat et le rôle de désintermédiation que joue la blockchain, mais comment mettre des protections minimales de l'émetteur jusqu'à la conversion en Fiat?" Il a demandé au panel.

Lightspark co-founder and Chief Legal Officer Jai Massari responded that while self-custodied wallets don't conduct KYC, "there is an immutable on-chain record of those transactions that can be monitored, not only by the issuer, but third parties, including law enforcement."

Le co-fondateur et directeur juridique de LightsPark, Jai Massari, a répondu que même si les portefeuilles auto-bavardés ne mènent pas KYC, "il y a un enregistrement immuable en chaîne de ces transactions qui peuvent être surveillées, non seulement par l'émetteur, mais des tiers, y compris l'application de la loi".

She added that mixers and other tools can obfuscate transactions, but custodial wallets still conduct KYC at the end of a chain of transfers.

Elle a ajouté que les mélangeurs et autres outils peuvent obscurcir les transactions, mais les portefeuilles de garde conduisent toujours KYC à la fin d'une chaîne de transferts.

"I agree that we need to continue, as the industry has done, to develop new tools to address these issues," Massari said.

"Je suis d'accord que nous devons continuer, comme l'industrie, pour développer de nouveaux outils pour résoudre ces problèmes", a déclaré Massari.