Le tribunal de Shanghai déclare que la propriété personnelle de Bitcoin est légale, mais les entités commerciales sont interdites d'investissements cryptographiques

Dans une démarche visant à clarifier la réglementation pour les détenteurs de Bitcoin en Chine, un tribunal de Shanghai a rendu un avis déclarant que la propriété personnelle d'actifs numériques n'est pas illégale en vertu de la loi chinoise.

A Shanghai court has stated that personal ownership of digital assets is not illegal in China, offering a glimmer of regulatory clarity for Bitcoin holders in the country.

Un tribunal de Shanghai a déclaré que la propriété personnelle d’actifs numériques n’est pas illégale en Chine, offrant ainsi une lueur de clarté réglementaire aux détenteurs de Bitcoin dans le pays.

The opinion was articulated by Sun Jie, a judge at the Shanghai Songjiang People’s Court, and published on the official WeChat account of the Shanghai High People’s Court.

L'opinion a été exprimée par Sun Jie, juge au tribunal populaire de Shanghai Songjiang, et publiée sur le compte WeChat officiel de la Haute Cour populaire de Shanghai.

The court clarified that while individuals are permitted to own cryptocurrencies, business entities in China are still prohibited from engaging in cryptocurrency investments or token issuance without regulatory approval.

Le tribunal a précisé que même si les individus sont autorisés à posséder des crypto-monnaies, il est toujours interdit aux entités commerciales en Chine de s'engager dans des investissements en crypto-monnaie ou d'émettre des jetons sans l'approbation des autorités réglementaires.

This clarification emerged as the court reviewed a lawsuit involving disputes between two companies over an initial coin offering (ICO), which is considered illegal financing in China.

Cette clarification est apparue alors que le tribunal a examiné un procès impliquant des différends entre deux sociétés concernant une offre initiale de pièces (ICO), qui est considérée comme un financement illégal en Chine.

Despite this backdrop, Sun noted that cryptocurrencies are regarded as virtual commodities with property-like attributes, which are not prohibited for personal ownership.

Malgré ce contexte, Sun a noté que les crypto-monnaies sont considérées comme des marchandises virtuelles dotées d’attributs similaires à ceux de la propriété, dont la propriété personnelle n’est pas interdite.

“The laws and regulations maintain a high-pressure crackdown on speculative activities in cryptocurrency trading,” Sun stated, highlighting the government’s approach toward the industry.

"Les lois et réglementations maintiennent une répression à haute pression contre les activités spéculatives dans le commerce des cryptomonnaies", a déclaré Sun, soulignant l'approche du gouvernement à l'égard de l'industrie.

This sentiment aligns with Beijing’s broader strategy to prevent “disruptions” to the economic and financial order, especially amid concerns about illegal activities being facilitated by cryptocurrencies.

Ce sentiment s'aligne sur la stratégie plus large de Pékin visant à prévenir les « perturbations » de l'ordre économique et financier, en particulier dans un contexte d'inquiétudes concernant les activités illégales facilitées par les crypto-monnaies.

In a related incident, Yao Qian, a former director of the People’s Bank of China’s digital currency research institute, was reportedly implicated in a bribery case involving cryptocurrency, underscoring the complexities and contradictions within the Chinese regulatory landscape.

Dans un incident connexe, Yao Qian, ancien directeur de l'institut de recherche sur les monnaies numériques de la Banque populaire de Chine, aurait été impliqué dans une affaire de corruption impliquant des cryptomonnaies, soulignant la complexité et les contradictions du paysage réglementaire chinois.

While the recent opinion provides clarity, it has been an open secret among industry insiders that individual cryptocurrency ownership has been tolerated. Certain courts have previously ruled that cryptocurrencies should be treated as property protected under existing legal frameworks.

Bien que l’avis récent apporte de la clarté, le fait que la propriété individuelle de cryptomonnaies soit tolérée reste un secret de polichinelle parmi les initiés du secteur. Certains tribunaux ont déjà statué que les crypto-monnaies devaient être traitées comme des biens protégés par les cadres juridiques existants.

However, there remains no indication that Beijing intends to relax its stringent regulations on the crypto industry, despite calls from experts for a more open market approach.

Cependant, rien n’indique que Pékin a l’intention d’assouplir ses réglementations strictes sur l’industrie de la cryptographie, malgré les appels des experts en faveur d’une approche de marché plus ouverte.

no indication that Beijing intends to relax its stringent regulations on the crypto industry, despite

rien n’indique que Pékin a l’intention d’assouplir ses réglementations strictes sur l’industrie de la cryptographie, malgré