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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Les initiés de Ripple (XRP) ne savent probablement pas si la SEC fera appel du procès, déclare un ancien avocat de la SEC
Sep 29, 2024 at 01:09 pm
La bataille juridique en cours entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s'intensifie une fois de plus.
The United States Securities and Exchange Commission (SEC) is reportedly preparing to appeal a summary judgment made by Judge Analisa Torres in the ongoing lawsuit against Ripple Labs, legal sources have told Law360.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis se préparerait à faire appel d'un jugement sommaire rendu par la juge Analisa Torres dans le cadre du procès en cours contre Ripple Labs, ont déclaré des sources juridiques à Law360.
The SEC filed a lawsuit against Ripple in December 2020, alleging that the company had raised over $1.3 billion through an unregistered offering of XRP tokens. Judge Torres granted summary judgment to Ripple in December 2022, ruling that the SEC had failed to show that XRP is a security.
La SEC a intenté une action en justice contre Ripple en décembre 2020, alléguant que la société avait levé plus de 1,3 milliard de dollars grâce à une offre non enregistrée de jetons XRP. Le juge Torres a rendu un jugement sommaire à Ripple en décembre 2022, jugeant que la SEC n'avait pas réussi à démontrer que XRP est un titre.
The SEC's decision to appeal the summary judgment is not surprising, given the high stakes involved in the case. If the SEC is successful in overturning the summary judgment, it could have a significant impact on the cryptocurrency industry.
La décision de la SEC de faire appel du jugement sommaire n'est pas surprenante, étant donné les enjeux élevés de l'affaire. Si la SEC réussit à annuler le jugement sommaire, cela pourrait avoir un impact significatif sur le secteur des cryptomonnaies.
However, legal experts are divided on the SEC's chances of success. Some argue that the Second Circuit is likely to uphold Judge Torres' ruling, while others believe that the SEC has a strong case.
Toutefois, les experts juridiques sont divisés sur les chances de succès de la SEC. Certains soutiennent que le deuxième circuit est susceptible de confirmer la décision du juge Torres, tandis que d'autres estiment que la SEC dispose d'arguments solides.
John Deaton, an attorney who represents 75,000 XRP holders in the case, told Law360 that he believes the SEC is dissatisfied with the court's decision regarding XRP sales.
John Deaton, un avocat qui représente 75 000 détenteurs de XRP dans cette affaire, a déclaré à Law360 qu'il pensait que la SEC n'était pas satisfaite de la décision du tribunal concernant les ventes de XRP.
"The court found that the SEC failed to show that buyers had any contact with Ripple's promotional materials or saw XRP as an investment opportunity tied to Ripple," Deaton said. "Since buyers didn't know who they were buying from, it made the SEC's burden of proof even bigger, especially since key expert testimony was excluded."
"Le tribunal a estimé que la SEC n'avait pas démontré que les acheteurs avaient eu un quelconque contact avec le matériel promotionnel de Ripple ou considéraient le XRP comme une opportunité d'investissement liée à Ripple", a déclaré Deaton. "Comme les acheteurs ne savaient pas à qui ils achetaient, cela a alourdi encore plus la charge de la preuve de la SEC, d'autant plus que les témoignages d'experts clés ont été exclus."
Deaton added that many people have asked him if XRP insiders know whether the SEC will appeal the lawsuit.
Deaton a ajouté que de nombreuses personnes lui ont demandé si les initiés du XRP savaient si la SEC ferait appel du procès.
"I get asked this question a lot, but the answer is no," Deaton said. "When asked if the SEC needs to vote on the decision to appeal, Marc [Fagel], a former SEC lawyer, explained, 'I believe they do. Which helps explain why it's taking so long; that's never a quick process.'"
"On me pose souvent cette question, mais la réponse est non", a déclaré Deaton. "Lorsqu'on lui a demandé si la SEC devait voter sur la décision de faire appel, Marc [Fagel], un ancien avocat de la SEC, a expliqué : 'Je crois que c'est le cas. Ce qui explique en partie pourquoi cela prend si longtemps ; ce n'est jamais un processus rapide.'"
One user asked Marc how the SEC could argue that Judge Torres' ruling was wrong when the SEC failed to prove that buyers had any contact with Ripple's promotional materials or saw XRP as an investment opportunity tied to Ripple. The user pointed out that since buyers didn't know who they were buying from, it made the SEC's burden of proof even bigger, especially since key expert testimony was excluded.
Un utilisateur a demandé à Marc comment la SEC pouvait affirmer que la décision du juge Torres était erronée alors que la SEC n'avait pas réussi à prouver que les acheteurs avaient eu des contacts avec le matériel promotionnel de Ripple ou considéraient le XRP comme une opportunité d'investissement liée à Ripple. L'utilisateur a souligné que, comme les acheteurs ne savaient pas à qui ils achetaient, la charge de la preuve pesant sur la SEC était encore plus lourde, d'autant plus que les témoignages d'experts clés étaient exclus.
Marc agreed, saying that the court's logic suggests a reasonable investor wouldn't care about Ripple's involvement, which undermines the case.
Marc a accepté, affirmant que la logique du tribunal suggère qu'un investisseur raisonnable ne se soucierait pas de l'implication de Ripple, ce qui mine l'affaire.
"Under the court's logic, a reasonable investor should not care at all, because a reasonable investor doesn't know that XRP's value has anything to do with Ripple," Marc wrote. "(Or, less kindly, the court seems to think crypto investors are dumb.)"
"Selon la logique du tribunal, un investisseur raisonnable ne devrait pas s'en soucier du tout, car un investisseur raisonnable ne sait pas que la valeur du XRP a quelque chose à voir avec Ripple", a écrit Marc. "(Ou, moins gentiment, le tribunal semble penser que les investisseurs en crypto sont stupides.)"
He added that the decision goes against the intent of the 1933 Securities Act, as it implies companies could avoid registration by selling through third parties.
Il a ajouté que la décision va à l'encontre de l'intention du Securities Act de 1933, car elle implique que les entreprises pourraient éviter l'enregistrement en vendant par l'intermédiaire de tiers.
"Finally, the court's decision seems to protect institutional investors while leaving retail investors without safeguards—a contradiction I expect the Second Circuit to consider," Marc said.
"Enfin, la décision du tribunal semble protéger les investisseurs institutionnels tout en laissant les investisseurs particuliers sans garanties – une contradiction que j'espère que le deuxième circuit prendra en compte", a déclaré Marc.
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