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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Le procès Ripple contre SEC approche de sa dernière étape, le 7 octobre est la date limite pour que la SEC fasse appel
Sep 30, 2024 at 01:07 am
La bataille juridique en cours entre Ripple Labs et la SEC américaine a été au centre du marché des crypto-monnaies. Une plainte de la SEC américaine a été déposée en décembre 2020.
A US court has ruled that XRP sales to retail investors are not securities transactions, in a partial victory for Ripple Labs in its ongoing legal battle with the SEC.
Un tribunal américain a statué que les ventes de XRP aux investisseurs particuliers ne constituaient pas des transactions sur titres, ce qui constitue une victoire partielle pour Ripple Labs dans sa bataille juridique en cours avec la SEC.
In December 2020, the US SEC filed a lawsuit against Ripple Labs, alleging that the company conducted an unregistered securities offering by selling XRP tokens.
En décembre 2020, la SEC américaine a intenté une action en justice contre Ripple Labs, alléguant que la société avait mené une offre de titres non enregistrée en vendant des jetons XRP.
The SEC claimed that Ripple’s sales violated federal securities laws and sought to have XRP classified as a security.
La SEC a affirmé que les ventes de Ripple violaient les lois fédérales sur les valeurs mobilières et a cherché à classer le XRP comme titre.
However, in July 2023, Judge Analisa Torres of the Southern District of New York ruled that XRP sales to retail investors were not securities transactions.
Cependant, en juillet 2023, la juge Analisa Torres du district sud de New York a statué que les ventes de XRP aux investisseurs particuliers ne constituaient pas des transactions sur titres.
In contrast, the court found that sales to institutional investors did constitute securities offerings.
En revanche, le tribunal a estimé que les ventes à des investisseurs institutionnels constituaient bien des offres de titres.
Following the ruling, the court imposed a $125 Million fine on Ripple Labs in August 2024 for its failure to register XRP sales to institutional investors.
À la suite de cette décision, le tribunal a imposé une amende de 125 millions de dollars à Ripple Labs en août 2024 pour n'avoir pas enregistré les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels.
While the decision was seen as a partial victory for both Ripple and the SEC, it has left the door open for further legal challenges.
Bien que la décision ait été considérée comme une victoire partielle à la fois pour Ripple et la SEC, elle a laissé la porte ouverte à de nouvelles contestations judiciaires.
Recently, John E. Deaton, a prominent advocate for XRP holders, suggested that the SEC is unlikely to appeal the ruling.
Récemment, John E. Deaton, un éminent défenseur des détenteurs de XRP, a suggéré qu'il était peu probable que la SEC fasse appel de la décision.
His comments have sparked discussions within the crypto community and influenced market sentiment, leading to fluctuations in XRP’s price.
Ses commentaires ont suscité des discussions au sein de la communauté crypto et influencé le sentiment du marché, entraînant des fluctuations du prix du XRP.
Here's a glance at how the XRP legal dispute played out and what it means for the crypto industry.
Voici un aperçu de la manière dont le litige juridique XRP s'est déroulé et de ce qu'il signifie pour l'industrie de la cryptographie.
Implication Of The Ruling
Implication de la décision
The court’s decision has several implications for Ripple Labs. First, it allows Ripple to continue its operations without the immediate threat of being classified as a security for retail sales.
La décision du tribunal a plusieurs implications pour Ripple Labs. Premièrement, cela permet à Ripple de poursuivre ses opérations sans la menace immédiate d'être classé comme garantie pour les ventes au détail.
Second, the ruling sets a precedent that could influence how other cryptocurrencies are regulated by the SEC.
Deuxièmement, la décision crée un précédent qui pourrait influencer la manière dont les autres crypto-monnaies sont réglementées par la SEC.
Projects similar to XRP may be heartened by the court’s distinction between retail and institutional sales.
Des projets similaires à XRP peuvent être encouragés par la distinction faite par le tribunal entre les ventes au détail et institutionnelles.
However, the case also highlights the need for clearer regulatory guidelines, as the lack of clear definitions has left the door open for legal challenges.
Cependant, cette affaire souligne également la nécessité de directives réglementaires plus claires, car le manque de définitions claires laisse la porte ouverte à des contestations judiciaires.
The XRP legal dispute has also brought attention to the ongoing lack of legal and regulatory clarity for cryptocurrencies in the US.
Le litige XRP a également attiré l’attention sur le manque persistant de clarté juridique et réglementaire pour les crypto-monnaies aux États-Unis.
As Of Now
À partir de maintenant
The Ripple vs SEC lawsuit is near its last stage, with October 7 being the final date for the SEC to file an appeal.
Le procès Ripple contre SEC touche à sa dernière étape, le 7 octobre étant la date limite pour que la SEC puisse faire appel.
Eleanor Terrett’s Report
Rapport d'Eleanor Terrett
Recently, Fox Business reporter Eleanor Terrett cited a former SEC attorney, who stated that the SEC will likely appeal Judge Torres’s ruling regarding the XRP programmatic sales.
Récemment, la journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett, a cité un ancien avocat de la SEC, qui a déclaré que la SEC ferait probablement appel de la décision du juge Torres concernant les ventes programmatiques XRP.
According to the former SEC lawyer, the commission believes the ruling was flawed and should be appealed.
Selon l'ancien avocat de la SEC, la commission estime que la décision était erronée et devrait faire l'objet d'un appel.
This adds to the speculation that the SEC might challenge the decision before the October 7 deadline.
Cela renforce les spéculations selon lesquelles la SEC pourrait contester la décision avant la date limite du 7 octobre.
John Deaton’s Analysis
L'analyse de John Deaton
In response to Eleanor's post, XRP holders' supporter John E Deaton shared his perspective on the likelihood of an SEC appeal.
En réponse au message d'Eleanor, John E Deaton, partisan des détenteurs de XRP, a partagé son point de vue sur la probabilité d'un appel de la SEC.
Deaton argues that the SEC is unlikely to appeal Judge Torress’s ruling.
Deaton fait valoir qu'il est peu probable que la SEC fasse appel de la décision du juge Torress.
He points out that the decision was heavily based on specific facts and affidavits from XRP holders, which will be difficult for the SEC to challenge.
Il souligne que la décision reposait en grande partie sur des faits spécifiques et des affidavits des détenteurs de XRP, qu'il sera difficile pour la SEC de contester.
A critical element in this case is the standard enterprise requirement of the Howey Test, which is used to determine whether a transaction qualifies as an investment contract.
Un élément essentiel dans ce cas est l’exigence standard d’entreprise du test de Howey, qui est utilisé pour déterminer si une transaction est considérée comme un contrat d’investissement.
According to Deaton, the SEC struggled to prove this element, which is essential for classifying XRP as a security.
Selon Deaton, la SEC a eu du mal à prouver cet élément essentiel pour classer XRP comme titre.
He also adds that even if an appeal court goes against Judge Torres’s ruling that XRP is an investment contract, the SEC will not win the case because the facts must meet all the Howey factors.
Il ajoute également que même si une cour d'appel s'oppose à la décision du juge Torres selon laquelle le XRP est un contrat d'investissement, la SEC ne gagnera pas le procès car les faits doivent répondre à tous les facteurs Howey.
As someone who knows the @Ripple case very well, considering I was an active litigant for over 2 1/2 years, and considering Judge Torres cited my Amicus Brief, and the 3,800 XRP Holder Affidavits I submitted, as well as my efforts, as Amicus Counsel, in the @LBRYcom case (see… https://t.co/Ot7AgoFQh7
En tant que personne qui connaît très bien l'affaire @Ripple, étant donné que j'ai été un plaideur actif pendant plus de 2 ans et demi et que le juge Torres a cité mon mémoire Amicus et les 3 800 affidavits du détenteur XRP que j'ai soumis, ainsi que mes efforts, comme Amicus Counsel, dans l'affaire @LBRYcom (voir… https://t.co/Ot7AgoFQh7
XRP Price Reaction
Réaction au prix XRP
Following Deaton’s comments on the unlikelihood of SEC appeal in XRP price, there was a moderate decline.
Suite aux commentaires de Deaton sur l'improbabilité de l'attrait de la SEC pour le prix du XRP, il y a eu une baisse modérée.
However, uncertainty still surrounds a potential SEC appeal, and XRP’s price has been sensitive to news related to the SEC lawsuit.
Cependant, l'incertitude entoure toujours un éventuel appel de la SEC, et le prix du XRP a été sensible aux nouvelles liées au procès de la SEC.
Looking ahead, the SEC has until October 7 to decide whether to appeal the ruling.
Pour l’avenir, la SEC a jusqu’au 7 octobre pour décider si elle fera appel de la décision.
If the SEC decides not to appeal, it could signal a shift towards more definitive regulatory guidelines for cryptocurrencies.
Si la SEC décide de ne pas faire appel, cela pourrait signaler une évolution vers des directives réglementaires plus définitives pour les crypto-monnaies.
The information provided in this article is for informational purposes only. It should not be construed as legal or financial advice. The legal proceedings surrounding Ripple Labs are subject to change. Readers should conduct their own research before making any investment decisions.
Les informations fournies dans cet article sont à titre informatif uniquement. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Les procédures judiciaires entourant Ripple Labs sont susceptibles de changer. Les lecteurs doivent effectuer leurs propres recherches avant de prendre toute décision d’investissement.
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