House fait un premier pas pour effacer la règle IRS ciblant les plateformes de financement décentralisées (DEFI)

La Chambre des représentants des États-Unis a pris la première décision importante pour effacer les travaux de l'Internal Revenue Service pour imposer un régime fiscal aux plateformes financières décentralisées (DEFI)

The U.S. House of Representatives is taking the first significant step to remove a regulation that would impose a tax reporting regime on decentralized finance (DeFi) platforms, concentrating the final days of former President Joe Biden's administration on a attempt to overhaul the Internal Revenue Service.

La Chambre des représentants des États-Unis franchit la première étape importante pour supprimer un règlement qui imposerait un régime de déclaration fiscale aux plateformes de financement décentralisées (DEFI), en concentrant les derniers jours de l'administration de l'ancien président Joe Biden pour tenter de réviser l'Internal Revenue Service.

The House Ways and Means Committee, which handles Treasury and IRS matters, advanced a measure on Thursday to unwind the transaction-reporting measure via the Congressional Review Act. Such an effort needs majority approval in both the House and Senate ahead of a presidential signature to scuttle the rule, and the matter now moves to the overall House.

Le comité des voies et moyens de la Chambre, qui gère les questions de trésorerie et de l'IRS, a avancé une mesure jeudi pour détendre la mesure de rapport de transaction via la Congressional Review Act. Un tel effort nécessite une approbation majoritaire à la fois à la Chambre et au Sénat avant une signature présidentielle pour saboter la règle, et l'affaire passe maintenant à la Chambre globale.

In December, the IRS approved a system that the crypto trade group says throws DeFi protocols into a reporting regime designed for brokers, threatening the way that such protocols operate and also potentially including a wide range of entities that aren't brokers at all. Nearly every major name in the crypto sector signed onto a Blockchain Association letter last week calling for the elimination of this rule.

En décembre, l'IRS a approuvé un système qui, selon le groupe commercial de crypto, jette des protocoles Defi dans un régime de rapport conçu pour les courtiers, menaçant la façon dont ces protocoles fonctionnent et incluent également un large éventail d'entités qui ne sont pas du tout des courtiers. Presque tous les noms majeurs du secteur de la cryptographie ont signé la semaine dernière une lettre d'association de blockchain appelant à l'élimination de cette règle.

Senator Ted Cruz, R-Texas, has fielded a Senate version of the CRA resolution to slice the IRS measure.

Le sénateur Ted Cruz, R-Texas, a aligné une version du Sénat de la résolution de l'ARC pour trancher la mesure de l'IRS.

"We must pass this resolution to avoid this nightmare for American taxpayers and for the IRS," said Rep. Mike Carey, R-Ohio, who has pressed for Congress to intervene and cut to rule, which he argued would overwhelm the tax agency.

"Nous devons adopter cette résolution pour éviter ce cauchemar pour les contribuables américains et pour l'IRS", a déclaré le représentant Mike Carey, R-Ohio, qui a fait pression pour que le Congrès intervienne et réduit pour régner, ce qui, selon lui, submergerait l'agence fiscale.

"The bill before us today would repeal sensible and important Treasury regulations ensuring that taxpayers meet their tax filing obligations and do not skirt the law by selling crypto currency without reporting the gains," said Rep. Richard Neal, D-Mass.

"Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui abrogeait les réglementations raisonnables et importantes du Trésor en veillant à ce que les contribuables respectent leurs obligations de déclaration fiscale et ne jugent pas la loi en vendant la crypto-monnaie sans signaler les gains", a déclaré le représentant Richard Neal, D-Mass.

"It's really that simple. If you're a taxpayer, you have to pay your taxes. And if you're a broker, you have to file information returns. This administration is simply trying to enforce the law."

"C'est vraiment aussi simple. Si vous êtes un contribuable, vous devez payer vos impôts. Et si vous êtes un courtier, vous devez produire des déclarations d'informations. Cette administration essaie simplement d'appliquer la loi."

Eliminating the specific tax measure to decentralized crypto platforms would slice U.S. revenue by an estimated $3.9 billion over a decade, according to an assessment by the Joint Committee for Taxation.

L'élimination de la mesure fiscale spécifique des plateformes cryptographiques décentralisées produirait les revenus des États-Unis d'environ 3,9 milliards de dollars sur une décennie, selon une évaluation du comité conjoint pour l'impôt.

"The administration went way behind 'the letter of the law' when it approved this rule during the final days of the Biden administration," said Rep. Jason Smith, R-Mo., the panel's chairman.

"L'administration est allé bien derrière" la lettre de la loi "lorsqu'elle a approuvé cette règle au cours des derniers jours de l'administration Biden", a déclaré le représentant Jason Smith, R-MO., Le président du panel.

"Not only is it unfair, but it's unworkable. It would put the burden of reporting on nearly every participant in the digital asset ecosystem, including liquidity providers, miners and node operators."

"Non seulement c'est injuste, mais il est impraticable. Cela mettrait le fardeau de signaler presque tous les participants à l'écosystème des actifs numériques, y compris les fournisseurs de liquidités, les mineurs et les opérateurs de nœuds."

The vote was 26-16 to advance the resolution. All Republicans present voted in favor, while all Democrats voted against it.

Le vote a été de 26-16 pour faire progresser la résolution. Tous les républicains présents ont voté en faveur, tandis que tous les démocrates ont voté contre.