L'approche de la SEC en matière de parachutages est examinée alors que les républicains de la Chambre font pression sur Gary Gensler pour obtenir des réponses

Les républicains de la Chambre, Tom Emmer et Patrick McHenry, font pression sur le président de la SEC, Gary Gensler, pour qu'il fournisse des réponses claires sur la façon dont la Securities and Exchange Commission (SEC) classe les parachutages de cryptomonnaies.

House Republicans are pressing Securities and Exchange Commission (SEC) Chair Gary Gensler to provide clear answers on how the agency classifies cryptocurrency airdrops, following concerns raised over recent SEC legal actions.

Les républicains de la Chambre des représentants font pression sur le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, pour qu'il fournisse des réponses claires sur la façon dont l'agence classe les parachutages de crypto-monnaie, à la suite des préoccupations soulevées concernant les récentes actions en justice de la SEC.

In a letter sent to Gensler on September 17, Representatives Tom Emmer (R-MN) and Patrick McHenry (R-NC) expressed concerns about the SEC's recent legal actions, where airdrops were labeled as “unregistered securities.” The lawmakers urged Gensler to respond by September 30, outlining how crypto airdrops fit into the SEC's regulatory framework.

Dans une lettre envoyée à Gensler le 17 septembre, les représentants Tom Emmer (R-MN) et Patrick McHenry (R-NC) ont exprimé leurs inquiétudes concernant les récentes actions en justice de la SEC, où les parachutages étaient étiquetés comme des « titres non enregistrés ». Les législateurs ont exhorté Gensler à répondre d'ici le 30 septembre, expliquant comment les parachutages cryptographiques s'intègrent dans le cadre réglementaire de la SEC.

The SEC's treatment of airdrops in lawsuits has sparked concern. In 2022, the agency sued Hydrogen Technology Corporation for market manipulation involving Hydro tokens distributed via airdrops, labeling them as “unregistered securities.” In 2023, the SEC similarly accused Justin Sun and firms linked to BitTorrent of offering unregistered monthly airdrops of BTT tokens. These cases, cited by Emmer and McHenry, have raised alarms about the SEC potentially overreaching by applying securities laws to crypto giveaways.

Le traitement réservé par la SEC aux parachutages dans les poursuites judiciaires a suscité des inquiétudes. En 2022, l’agence a poursuivi Hydrogen Technology Corporation pour manipulation de marché impliquant des jetons Hydro distribués via des parachutages, les qualifiant de « titres non enregistrés ». En 2023, la SEC a également accusé Justin Sun et des sociétés liées à BitTorrent d'offrir des largages mensuels non enregistrés de jetons BTT. Ces cas, cités par Emmer et McHenry, ont sonné l’alarme quant à la possibilité que la SEC aille trop loin en appliquant les lois sur les valeurs mobilières aux cadeaux cryptographiques.

The lawmakers are particularly concerned that the SEC's stance could hinder blockchain innovation and the growth of decentralized technologies. They argue that classifying airdrops as securities could prevent the technology from reaching its full potential. This approach could also have negative economic consequences, including reduced tax revenues and stifled job creation in the blockchain sector.

Les législateurs craignent particulièrement que la position de la SEC puisse entraver l'innovation en matière de blockchain et la croissance des technologies décentralisées. Ils soutiennent que classer les parachutages comme garanties pourrait empêcher la technologie d’atteindre son plein potentiel. Cette approche pourrait également avoir des conséquences économiques négatives, notamment une réduction des recettes fiscales et une création d’emplois étouffée dans le secteur de la blockchain.

“We are concerned that misapplying securities laws could hinder the full potential of decentralization,” the letter states. Emmer and McHenry argue that restricting U.S. citizens from participating in airdrops may prevent them from fully reaping the benefits of blockchain technology, impacting the broader U.S. economy.

"Nous craignons qu'une mauvaise application des lois sur les valeurs mobilières n'entrave le plein potentiel de la décentralisation", indique la lettre. Emmer et McHenry soutiennent que restreindre la participation des citoyens américains aux parachutages pourrait les empêcher de profiter pleinement des avantages de la technologie blockchain, ce qui aurait un impact sur l’économie américaine dans son ensemble.

The letter includes five key questions for Gensler, addressing the SEC's approach to airdrops. The lawmakers asked how crypto “given away for free” fits within the Howey test, which determines whether an asset qualifies as a security. They also asked how the SEC distinguishes airdrops from other rewards like credit card points, and whether the agency has evaluated the economic and market impact of its stance.

La lettre comprend cinq questions clés pour Gensler, traitant de l'approche de la SEC en matière de parachutages. Les législateurs ont demandé comment la crypto « donnée gratuitement » s'inscrivait dans le test de Howey, qui détermine si un actif est considéré comme un titre. Ils ont également demandé comment la SEC distingue les parachutages d'autres récompenses telles que les points de carte de crédit, et si l'agence a évalué l'impact économique et commercial de sa position.

Additionally, they raised concerns about the potential consequences of labeling airdropped tokens as securities, asking if the SEC had assessed how this could affect on-chain applications, innovation, and the broader economy.

En outre, ils ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences potentielles de l'étiquetage des jetons parachutés comme des titres, demandant si la SEC avait évalué comment cela pourrait affecter les applications en chaîne, l'innovation et l'économie en général.

This letter follows another sent by Republican lawmakers to Gensler earlier this month, expressing concerns about the SEC's hiring practices and potential political bias. The latest letter adds to the pressure on Gensler to address concerns over the SEC's approach to regulating cryptocurrencies.

Cette lettre fait suite à une autre envoyée par des législateurs républicains à Gensler plus tôt ce mois-ci, exprimant ses inquiétudes concernant les pratiques d'embauche de la SEC et les éventuels préjugés politiques. La dernière lettre ajoute à la pression exercée sur Gensler pour qu'il réponde aux préoccupations concernant l'approche de la SEC en matière de réglementation des crypto-monnaies.